Votre guide de l'exportation de marchandises vers le Royaume-Uni après le Brexit

Organiser les formalités d'exportation vers le Royaume-Uni

Pour exporter des produits vers la Royaume-Uni, vous devez prendre un certain nombre de dispositions en France.

• Demandez un numéro EORI français. Pour exporter des marchandises, vous devez demander un numéro d'enregistrement et d'identification d'opérateur économique en France. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web de l'administration fiscale et douanière.
• Vous devez également déclarer vos produits aux douanes britanniques. Si vous organisez vous-même l'exportation, vous aurez également besoin d'un numéro EORI britannique. Si vous confiez l'exportation à un représentant, vérifiez s'il a un numéro EORI. Dans ce cas, vous n'aurez probablement pas besoin de demander un numéro EORI britannique. Vous pouvez demander un numéro EORI britannique sur le site web du gouvernement britannique.
• Organiser la déclaration d'exportation. Avec une déclaration d'exportation, vous prouvez que vous respectez les obligations commerciales contractées par la France dans un contexte international. Consultez les FAQ de la douane pour ce faire. Exportez-vous souvent vers le Royaume-Uni ou envisagez-vous d'exporter souvent ? Dans ce cas, il est avantageux de demander le statut d'OEA (opérateur économique agréé). Ce statut offre notamment une réduction du nombre de contrôles physiques et la priorité lors des contrôles.
• Demandez les documents d'exportation appropriés. Tous les documents d'exportation ne sont pas obligatoires, mais ils sont recommandés, notamment parce que votre client peut les demander. Sur Access2Markets, vous trouverez les documents dont vous avez besoin pour exporter vers le Royaume-Uni. Les sites web des Chambres de commerce offrent de nombreuses informations sur les documents d'exportation.
• Demandez les certificats de produit si nécessaire. En fonction du produit que vous souhaitez exporter, vous pouvez avoir besoin d'un certificat de produit. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site de brexit.gouv.fr.
• Réglementer les conditions de livraison et les Incoterms.
• Enregistrez votre transport sur ferry via Portbase.
• Contrôlez si vos fournisseurs tiennent compte des règles post-Brexit actuelles.
• Fournissez-vous des services informatiques ou numériques au Royaume-Uni ? Veuillez noter que les règles applicables au Royaume-Uni sont différentes de celles de l'UE en ce qui concerne la législation sur les données numériques. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet le site web de brexit.gouv.fr.

Frais de douane liés au Brexit. Droits d’importation sur les exportations vers le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni et l'UE ont convenu que les douanes britanniques ne prélèveront pas de droits d'importation sur les marchandises d'origine communautaire préférentielle. Pour déterminer l'origine d'un produit, plusieurs éléments sont examinés :

• Dans quel pays le produit a-t-il été fabriqué ou reçu sous sa forme définitive ? Les fleurs cultivées en France, par exemple, ont la France comme origine préférentielle.
• Dans quel pays le produit a subi un changement important, modifiant ainsi son origine. Ce point est plus arbitraire. Par exemple, une machine peut contenir certains composants ne provenant pas de l'UE. Ce n'est que si une valeur ajoutée suffisante est apportée en France que la machine a pour origine préférentielle la France.

L'outil Mon Assistant en combinaison avec ROSA (Rules of Origin Self-Assessment) d'Access2Market est un outil utile pour déterminer les règles d'origine d'un produit. Il fournit, entre autres, une liste de contrôle, des explications et des exemples pratiques. Si vous exportez en Angleterre des produits d'origine préférentielle de l'UE, vous pouvez mettre une attestation d'origine sur la facture de vente.

Pour les factures inférieures à 6 000 €, vous pouvez établir une déclaration sur facture sans l'autorisation des douanes. Pour les factures d'un montant supérieur à 6 000 €, vous devez obtenir un enregistrement REX auprès des douanes néerlandaises. Avec cela, vous êtes reconnu par les douanes comme exportateur enregistré. Le numéro d'enregistrement REX est indiqué sur la facture adressée à votre client.

Si vos produits ne sont pas d'origine préférentielle de l'UE, vous devrez payer des droits d'importation. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Gov.uk.

TVA britannique sur les exportations après le Brexit

Si vous exportez des produits au Royaume-Uni, vous facturez 0 % de TVA à votre client. Cela n'est autorisé que si vous pouvez prouver que vos produits ont quitté l'Union européenne. Vous pouvez le prouver, par exemple, avec une déclaration d'exportation ou un connaissement. Bien que vous ne deviez pas payer de TVA française, vous devez indiquer le chiffre d'affaires de vos exportations vers le Royaume-Uni dans votre déclaration de TVA. Vous renseignez cela sous la rubrique 3a, livraison vers les pays hors UE.

Le Royaume-Uni prélève la TVA sur les produits importés au Royaume-Uni. Qui va payer la TVA dépend de votre client et de l'Incoterm utilisé.

Exigences relatives aux produits exportés au Royaume-Uni

Le marquage CE de l'UE a été abandonné au Royaume-Uni depuis le Brexit. Toutefois, le Royaume-Uni acceptera les produits portant le marquage CE jusqu'au 1er janvier 2023. Après cela, la marque UKCA remplacera la marque CE. Les dispositifs médicaux font exception à cette règle et le marquage CE sera accepté pour ces dispositifs jusqu'au 1er juillet 2023.

Vous trouverez de plus amples informations sur la marque UKCA et sur la façon d’en faire la demande sur le site web du gouvernement britannique.

Des certificats d'exportation sont requis pour différents types de marchandises. Sur Access2Markets, vous pouvez découvrir quels certificats s'appliquent à vos produits. Sur Access2Markets, vous trouverez également des informations sur les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage des produits en Grande-Bretagne.

Exportation vers l'Irlande du Nord. Un statut à part

Afin d'éviter une frontière dure entre l'Irlande et l'Irlande du Nord, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont décidé que l'Irlande du Nord serait en pratique traitée comme faisant partie du marché intérieur et de l'union douanière de l'UE en matière de livraisons.

Cela signifie que les marchandises peuvent traverser la frontière terrestre entre l'Irlande et l'Irlande du Nord sans contrôles stricts. Les envois entre l'UE et l'Irlande du Nord ne nécessitent pas de formalités douanières. Les droits d'importation qui s'appliquent au reste du Royaume-Uni ne s'appliquent pas non plus aux exportations vers l'Irlande du Nord.

Les livraisons de biens en Irlande du Nord sont traitées, en termes de TVA, comme des livraisons dans un pays de l'UE. Indiquez-les dans la déclaration des fournitures intracommunautaires (PIC). Le statut spécial de l'Irlande du Nord ne s'applique pas aux services. Pour la fourniture et l'achat de services, l'Irlande du Nord est considérée comme un pays non-membre de l'UE.

Ces règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 et seront valables pendant 4 ans. Après cela, le Parlement d'Irlande du Nord décidera de la poursuite ou non du régime pour une période de quatre ans.

Vous avez besoin d’aide en matière de traduction et de communication pour le marché britannique ? Translationwork.eu est une agence de traduction en anglais certifiée. Nous faisons toujours appel à des traducteurs de langue maternelle et avons de l'expérience dans une grande variété de secteurs.

Mise à jour Article. Le 1er janvier 2022, de nouvelles règles s'appliquent à l'exportation de marchandises vers le Royaume-Uni. Vous pourrez les trouver dans notre blog Règles Brexit 2022 pour les exportations vers le Royaume-Uni.

Liens utiles

• My Trade Assistant (Access2Markets)
• Exemples de textes et de déclarations de facture de la CdC (exemples de certificats d'origine)
• Information Administration fiscale et douanière Enregistrement Rex
• Information Demande de numéro EORI en France
• Information Demande de numéro EORI au Royaume-Uni
• Information Opérateur économique agréé
• Exigences relatives aux produits Royaume-Uni après le Brexit
• Information données numériques et exportation vers le Royaume-Uni
• Information Marque UKCA Gouvernement britannique