
Nouvelles règles du Brexit 2022. Ce qui change pour l'exportation de marchandises vers le Royaume-Uni
Le 1er janvier 2021, le Brexit est devenu officiel, ce qui signifie que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. Afin de faciliter la transition, des dispositions transitoires ont été mises en place au cours de la première année. Toutefois, certaines d'entre elles ont expiré au 1er janvier 2022. Dans cet article, vous pourrez lire les changements auxquels les entreprises exportatrices seront confrontées cette année.
Renforcement des contrôles aux frontières pour les exportations vers le Royaume-Uni
Les douanes britanniques ont renforcé les contrôles sur les marchandises entrant au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2022. Désormais, les transporteurs sont tenus d'utiliser le service de circulation des véhicules de transport de marchandises (GVMS). Ce système est obligatoire pour presque tous les ports britanniques. Vous pourrez trouver les ports qui utilisent le GVMS sur le site web du gouvernement britannique . Vous n'êtes pas familier avec ce système ? Regardez alors la vidéo d'instruction GVMS ci-dessous, réalisée par le gouvernement britannique.
Déclaration d'importation au Royaume-Uni possible via 2 modèles
Il est désormais possible de déclarer des importations via les 2 modèles suivants :
- Modèle de stockage temporaire. Ce modèle est destiné au stockage temporaire jusqu'à 90 jours, pendant que les marchandises attendent leur prochaine destination douanière.
- Modèle de prédélivrance. Avec ce modèle, vous effectuez les déclarations en douane avant que les marchandises n'entrent dans le port.
Attestation d'origine pour l'exportation de marchandises vers le Royaume-Uni
Pour les marchandises exportées vers le Royaume-Uni, un certificat d'origine est exigé depuis le Brexit. En 2021, il était possible de soumettre rétroactivement les attestations basées sur les déclarations des fournisseurs. Cela n’est plus possible depuis le 1er janvier 2022. Cela signifie que les exportateurs doivent être en possession des déclarations du fournisseur lorsqu'ils exportent des marchandises afin de pouvoir prouver leur origine.
Le report de la déclaration d'importation au Royaume-Uni n'est plus possible
Un importateur britannique pourrait, sous certaines conditions, reporter la déclaration d'importation de six mois. Cela n’est plus possible depuis le 1er janvier 2022 et une déclaration d'importation britannique entièrement remplie sera nécessaire. Ce changement concerne en particulier les importateurs britanniques, à moins que les Incoterms ne stipulent qu'en tant que vendeur, vous êtes responsable du dédouanement des marchandises à l’export comme à l’import.
Prénotification des produits alimentaires et agricoles
Depuis cette année, la prénotification pour les produits agroalimentaires est obligatoire. Cela s'applique aussi bien aux produits animaux qu'aux produits végétaux. L'importateur doit déclarer ces produits dans le système TIC britannique avant leur arrivée.
Certificats sanitaires obligatoires pour les exportations vers le Royaume-Uni
À partir du 1er juillet 2022, un certificat sanitaire vétérinaire sera exigé pour l'exportation de produits d'origine animale. Il s'agit notamment de la viande, du poisson, des produits laitiers et des œufs.
Pour les marchandises agricoles à faible risque, comme de nombreux produits végétaux, un certificat phytosanitaire est obligatoire. Cela s'applique, par exemple, aux fleurs coupées, aux légumes et aux fruits.
Les douanes britanniques introduisent progressivement ces obligations et les contrôles (physiques) entre le 1er juillet et le 1er novembre 2022.
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