Le guide pratique pour faire des affaires en Norvège

Exporter vers la Norvège

La Norvège n'est pas membre de l'Union européenne, mais elle est membre de l'Espace économique européen (EEE). Cela signifie que la Norvège fait partie de l'espace intérieur et qu'il y a une libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. La Norvège est également membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Grâce à un accord entre l'UE et l'AELE, les procédures douanières entre les pays de l'UE et de l'AELE sont les mêmes qu'entre les États membres de l'UE. Cependant, il faut faire attention à certaines choses.

Déclaration d'exportation

Si vous exportez des marchandises en Norvège, vous devrez les déclarer à la douane. La déclaration d'exportation, appelée déclaration d'exportation (EX-A), s'applique aux produits fabriqués dans l'UE, mis sur le marché dans l'UE ou quittant l'UE.

Documents d’exportation

En plus de la déclaration d'exportation, il est judicieux de prévoir d'autres documents d'exportation. Ils ne sont pas toujours obligatoires, mais les clients peuvent les demander, par exemple. Des exemples de tels documents sont :

• Certificat d'origine. Avec ce document, vous pouvez prouver de quel pays vient votre produit. Si le produit a été fabriqué au sein de l'UE, vous bénéficierez d'une réduction, voire d'une exonération des droits d'importation.
• Carnet ATA. Ce document est destiné à l'importation temporaire de marchandises, par exemple pour des expositions. Avec un carnet ATA, les coûts sont moindres et les procédures douanières plus simples.

Documents de dédouanement

Si vous exportez des marchandises en Norvège, vous devrez également présenter certains documents aux douanes norvégiennes, tels qu'une facture commerciale, un document de fret et une déclaration de la valeur en douane. Sur le site web Access2Markets, vous trouverez exactement les documents de dédouanement que vous devez présenter à la douane norvégienne.

Ce que vous ne pouvez pas exporter en Norvège

Pour certains produits, comme l'alcool, le tabac, les graines, les plantes et les médicaments, la Norvège impose des restrictions à l'importation. Une liste complète et des informations sur ce qu'il faut faire si vous envisagez d'exporter ces marchandises en Norvège sont disponibles sur le site web des douanes norvégiennes.

Exportations vers la Norvège et la TVA

La Norvège n'étant pas membre de l'UE, vous facturez généralement une TVA de 0 % à vos clients. Cela s'applique à la livraison aux entrepreneurs (B2B) et aux consommateurs (B2C). Il y a toutefois deux exceptions à cette règle.

• TVA pour les fournisseurs de services électroniques B2C. Les entreprises qui offrent des services électroniques aux particuliers en Norvège doivent facturer et payer la TVA aux autorités fiscales norvégiennes. Par exemple, si vous êtes un fournisseur d'un produit SaaS et que vous vendez à des clients privés en Norvège, vous êtes redevable de la TVA. Sur cette page, vous trouverez de plus amples informations sur les services couverts par les services électroniques et les réglementations correspondantes.
• TVA pour les exportations de produits de faible valeur. Pour les livraisons aux consommateurs de produits dont la valeur est inférieure à 3 000 couronnes norvégiennes (voir le taux de change actuel), il est également obligatoire de facturer le taux de TVA norvégien. Par exemple, les boutiques en ligne qui vendent des produits à des clients norvégiens doivent facturer la TVA à leurs clients pour les articles dont le prix est inférieur à 3 000 NOK. Le seuil des 3 000 couronnes norvégiennes s'applique au prix par produit, et non au prix total de la facture ou de la transaction. Sur le site web des autorités douanières norvégiennes, vous trouverez davantage de réglementations sur l'exportation de produits de faible valeur à des clients en Norvège.

Pour payer la TVA aux autorités fiscales norvégiennes, vous devez inscrire votre entreprise dans le registre norvégien de la TVA. Sinon, dans le cas de produits de faible valeur, vous pouvez enregistrer votre entreprise suivant cette procédure simplifiée, ou dans le cas de la fourniture de services électroniques, vous pouvez vous enregistrer ici.

Entreprendre en Norvège

La Norvège est un pays bien organisé et se classe au 9e rang suivant l’Ease of Doing Business Index de 2020. Lorsque vous créez une entreprise en Norvège, vous avez le choix entre plusieurs formes juridiques.

Formes juridiques en Norvège

Voici les formes juridiques les plus populaires en Norvège.

• Il s'agit de l'équivalent norvégien de l'entreprise individuelle. Dans une « enkeltmannsforetak », il n'y a pas de séparation entre le capital privé et le capital de l’entreprise.
• Société en nom collectif (ANS ou DA). La Norvège connait deux formes de SNC. Dans une « ansvarlig selskap » (ANS), tous les partenaires sont responsables des dettes et des charges communes. Si un partenaire ne peut pas remplir ses obligations, les autres partenaires doivent en assumer la responsabilité. Dans une DA, les associés sont responsables des dettes pour la partie qu'ils possèdent.
• Société en actions (AS). L'AS est similaire à la S.A.R.L.
• S.A.R.L. enregistrée à l'étranger (NUF). La NUF offre les mêmes avantages qu'un AS. Avec une NUF, il n’y a pas de coûts de démarrage, mais d'un autre côté, une NUF offre moins de confiance aux clients potentiels qu'une S.A.R.L.

Pour les entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise en Norvège, l'agence officielle de promotion des investissements de ce pays offre de nombreuses informations précieuses.

Reprendre une entreprise en Norvège

Si vous êtes intéressé par la reprise d'une entreprise en Norvège, la base de données Norsk.nl offre un aperçu des entreprises à vendre.

Culture norvégienne

• Nous vous conseillons de prendre en compte les coutumes norvégiennes suivantes. Ne soyez pas trop formel. La société norvégienne est relativement informelle, vous n'avez donc pas besoin de vous habiller de manière très formelle pour vos rendez-vous. Les Norvégiens ne sont pas non plus hiérarchisés et les gens n'hésitent pas à s'adresser les uns aux autres par leur prénom. Les titres ne sont pratiquement jamais utilisés. Il est, bien entendu, conseillé de rester poli et respectueux.
• Soyez ponctuel(le). Les Norvégiens sont ponctuels, alors soyez à l'heure à vos rendez-vous.
• Se réunir pendant les heures de travail. La journée de travail norvégienne est relativement courte et de nombreux Norvégiens rentrent chez eux à 16 heures. En Norvège, les gens apprécient leur temps libre. Par conséquent, essayez de fixer des rendez-vous entre 09 h et 15 h, et de préférence pas le vendredi après-midi.
• L'anglais comme langue de travail. En moyenne, les Norvégiens parlent bien l'anglais, et les réunions d'affaires peuvent donc également se dérouler en anglais. Si vous parlez quelques mots de norvégien, en revanche, cela sera apprécié.
• Prenez votre temps. La Norvège a une culture de la concertation, et il faut parfois du temps pour gagner la confiance. Par conséquent, soyez patient(e) et prenez votre temps pour parvenir à un accord.

Soutien pour faire des affaires avec la Norvège

Il existe plusieurs organisations qui peuvent aider les entreprises néerlandaises à faire des affaires en Norvège.

• Le réseau Enterprise Europe Network (EEN) est une alliance de plus de 600 organisations et fournit, entre autres, une base de données d'organisations à la recherche de partenaires commerciaux.
• L'Agence officielle de Promotion des investissements de la Norvège fournit des informations précieuses aux entreprises qui souhaitent investir en Norvège.
• Vous cherchez une agence de traduction pour faire traduire des textes de ou vers le norvégien ? Vertalingen.nl est une agence de traduction expérimentée et certifiée qui se fera un plaisir de vous aider. Les textes sont toujours traduits par des traducteurs de langue maternelle ayant de l'expérience dans votre secteur.

Liens utiles pour faire des affaires avec la Norvège

• Acces2Markets
• Réseau européen des entreprises (EEN)
• Informations sur la déclaration d'exportation
• Informations sur la TVA norvégienne pour les exportations de services électroniques
• Informations sur la TVA norvégienne pour les exportations de produits de faible valeur
• Inscription au registre norvégien de la TVA
• Official Investment Promotion Agency of Norway
• Information sur le certificat d'origine
• Informations et demande de carnet ATA
• Aperçu des marchandises soumises à des restrictions à l'importation